Le mois d’Avril dernier, a été publié la Loi 7/2022 sur les Déchets et les Sols Pollués pour une économie circulaire, qui entre en vigueur en Espagne le premier Janvier 2023. Dans le titre VII de cette Loi, se trouvent les mesures fiscales pour promouvoir l’économie circulaire, entre lesquelles s’inclue la taxe spéciale sur les emballages en plastique non-réutilisables, mieux connu sous le nom de « taxe sur le plastique »
Les mesures fiscales de la taxe sur le plastique
Ces mesures fiscales ont été publiées sur le site web de l’Agence d’État de l’administration fiscale (Agencia Tributaria, AEAT), sous la section des Taxes Spéciales et Environnementales. Ci-dessous nous synthétisons le contenu facilité par l’Agence d’État :
- Informations générales sur les éléments basiques de la taxe
- Calcul de la redevance à payer
- Modes de règlement et de paiement
- Bénéfices fiscaux
- Formalités douanières
- Documents technique nécessaires
- Questions fréquentes
Cependant, l’administration doit encore approuver les règles de gestion de la taxe.
Nous interprétons la taxe sur le plastique pour vous
En tant qu’entreprise leader dans le secteur de la transformation des emballages et conditionnements, cette Loi affecte nombreux de nos produits et donc nos clients. Le plastique est un matériau polyvalent, léger, durable et incroyablement adaptable, c’est pourquoi il est utilisé dans de multiples secteurs.
Les doutes soulevés de l’entrée en vigueur de la taxe et les différents cas par secteur, poussent les entreprises à rechercher des informations personnalisées. Pour répondre à ce besoin, dans le Groupe Armando Alvarez, nous avons élaboré un document qui comprend notre interprétation du Titre VII de la Loi sur les Déchets et les Sols Pollués, dans lequel nous recueillons les aspects les plus pertinents.
