Taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables

Dans le but de faciliter le quotidien de nos clients et de lever les doutes qui peuvent entourer l’entrée en vigueur de la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables, au sein du Groupe Armando Alvarez, nous résumons ici les aspects les plus fondamentaux de cet impôt.

Contexte et produits taxés

Dans le cadre du Projet de Loi sur les Déchets et les Sols Pollués, une taxe indirecte spéciale a été approuvée par le Conseil des Ministres le 18 mai 2021 afin de réduire l’impact de certains produits en plastique sur l’environnement.

Elle devrait entrer en vigueur à partir du deuxième trimestre de 2022 et s’appliquera à la fabrication, à l’importation ou à l’acquisition intracommunautaire d’emballages en plastique non réutilisables destinés à être utilisés sur le marché espagnol.

Les objectifs de cette taxe sont de promouvoir l’économie circulaire en encourageant la réutilisation et le recyclage, ainsi que de prévenir la production de déchets.

Les produits taxés seront les emballages en plastique non réutilisables, qu’ils se présentent vides ou bien qu’ils contiennent, protègent, manipulent, distribuent et présentent des marchandises.

De même, les produits semi-finis susmentionnés, tels que les préformes ou les feuilles thermoplastiques, les produits en plastique destinés aux fermetures tels que, par exemple, les bouchons et les produits composés de plus d’un matériau contenant du plastique.

Quels emballages en plastique sont exonérés ?

Aux fins de cette taxe, en sont exonérés :

Comment est calculée cette taxe ?

Pour le calcul de cette taxe, la quantité de plastique NON recyclé contenue dans l’emballage sera utilisée comme base taxable et le taux d’imposition sera de 0,45 €/kg.

Voyons ce calcul à l’aide d’un exemple :

Cette taxe fera partie de l’assiette de la TVA.

Questions fréquentes

• Comment obtenir l’exonération pour les emballages de médicaments et de produits sanitaires ?
  L’acheteur de l’emballage devra envoyer une déclaration d’utilisation de ses emballages à son fournisseur avant l’achat.
• Un acheteur espagnol, qui achète des emballages fabriqués en Espagne et les envoie ensuite à l’étranger, paiera-t-il la taxe ?
  Oui, il paie la taxe au fabricant et, lorsqu’il fournit la preuve de l’expédition à l’étranger, il peut demander un remboursement à l’agence d’État de l’administration fiscale.
• Un acheteur étranger qui achète des emballages fabriqués en Espagne et livrés dans son pays paiera-t-il la taxe ?
  Non, car l’emballage est envoyé directement par le fabricant hors d’Espagne.
• Un acheteur espagnol, qui achète des contenants (pleins ou vides) à un fournisseur étranger, paiera-t-il la taxe ?
  Oui, lors de l’importation en douane ou de l’acquisition intracommunautaire par autoliquidation.
• Quand un emballage est-il considéré comme réutilisable ?
  Lorsqu’il a été conçu, dessiné et mis sur le marché pour effectuer des circuits multiples ou pour être rempli ou réutilisé dans le même but que celui pour lequel il a été conçu ou dessiné.
• Quel type de recyclage sera exonéré ?
  Le recyclage mécanique à la fois post-industriel et post-consommation.
• Quelles sont les conditions requises pour que le recyclage soit exonéré ?
  Il devra être certifié par un organisme accrédité.
• Le recyclage chimique en est-il exonéré ?
  Non.
• Les matériaux biosourcés ou biodégradables sont-ils exonérés ?
  Non.
• La taxe sera-t-elle précisée sur la facture ?
  Oui, aussi bien son montant que sa base de calcul.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

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