UNE- ISO 19601 définit les exigences nécessaires à la mise en œuvre d’un Système de Gestion de la Conformité Pénale. Cette norme fournit un guide aux organisations pour leur permettre de développer, de mettre en œuvre, de pérenniser et d’améliorer un système efficace de gestion de la conformité pénale qui réponde à leurs besoins. L’objectif est que les entreprises mettent en place un cadre d’action qui garantisse le respect de la législation pénale et prévienne la commission de délits dans l’environnement professionnel.
Cette norme se concentre sur la prévention, la détection et la réponse à la possible commission de délits d’entreprise en établissant des mesures pour prévenir la corruption, les pots-de-vin et autres comportements illégaux.
Toutes les entreprises du Groupe en Espagne ont été auditées cette année selon cette norme. Il s’agit d’une avancée importante en vue d’améliorer la transparence et l’éthique d’entreprise, en même temps qu’elle contribue à prévenir la commission de délits et permet de se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables.
L’obtention de cette certification signifie que toutes les sociétés du Groupe se conforment, entre autres, à ces principes :
- L’engagement du Conseil et de la direction en faveur du programme, en fournissant les ressources nécessaires à sa mise en œuvre et à son maintien
- L’existence d’une politique de conformité pénale, qui envisage les principes et les valeurs éthiques de l’entreprise, ainsi que les procédures et les contrôles nécessaires pour prévenir, détecter et gérer les risques pénaux
- L’identification et l’évaluation de tous les risques pénaux associés à l’activité commerciale de chaque société du Groupe
- La communication et la formation continues de tous les membres de l’entreprise sur les différents aspects de la conformité réglementaire, ainsi que la mise en place d’un canal de communication.
Même si cette certification est volontaire, elle s’avère très utile pour démontrer notre engagement en matière d’éthique et de légalité dans toutes nos activités commerciales, mais aussi pour réduire le risque d’éventuelles sanctions ou d’atteintes à la réputation liées à des délits commis par des employés ou des collaborateurs.
